Formations
Colloque 2025 - inscriptions en cours
Du 24 au 25 avril 2025
Lieu : Hôtel Château-Bromont – 90, Rue de Stanstead – Bromont
Le colloque 2025 s’annonce comme un rendez-vous incontournable pour les experts et acteurs du secteur. Le programme complet des conférences est actuellement en préparation, et sera bientôt dévoilé. Il concernera des thèmes d’actualité qui influenceront le domaine dans les mois et années à venir.
Parmi les sujets en développement, nous aborderons la nouvelle législation en matière d‘expropriation, la jurisprudence récente, les enjeux cruciaux liés à la conservation des terres, des servitudes en milieux agricole, et des implantations d’éoliennes, ainsi que d’autres défis contemporains auxquels font face les professionnels en droit de passage et en immobilier.
Ce colloque offrira aux participants l’opportunité de se tenir informés des évolutions récentes, d’échanger avec des experts de premier plan et de renforcer leur réseau professionnel.
Inscrivez-vous dès maintenant pour bénéficier des tarifs préférentiels. Les éditions 2023 et 2024 ont affiché complet, obligeant à refuser des inscriptions. Ne manquez pas cette opportunité de rejoindre cet événement incontournable!
Au plaisir de vous rencontrer !
Le comité de l’APDPIQ
Registre des formations
2024
- ○ Programmation
- ○ Cahier du participant
- ○ Les pipelines au Québec et les défis actuels & Info-excavation, l’allier à la prévention des dommages
- ○ Cartographique de gestion des propriétaires dans un projet de ligne de Transport
- ○ L’évaluation de droits immobiliers de la théorie à la pratique | Atelier
- ○ Nouvelle loi concernant l’expropriation
- ○ Le projet de ligne à 735 kV Chamouchouane-Bout-de-l’Île (suite): Enjeux juridiques associés à l’utilisation des droits de servitude existants
- ○ Bilan du programme de réforme du cadastre québécois et perspectives d’avenir
- ○ Jurisprudence récente en droit immobilier liste
- ○ Stratégies de développement immobilier des équipements de transport collectif | Le droit aérien et terrain résiduel
2023
- ○ Programmation
- ○ Cahier du participant
- ○ Rapport de synthèse du forum "Vers un système foncier performant!" (2017)
- ○ Le projet de ligne à 735kV Chamouchouane-Bout-de-l'Île
- ○ De la servitude à l'électricité
- ○ La prévention des dommages et l'aménagement du territoire sur le réseau de transmission d'Énergir
- ○ Arpentage et systèmes fonciers sur les terres du Canada
2019
- ○ Échanges sur des cas pratiques en acquisition, servitude et dp (document 1)
- ○ Échanges sur des cas pratiques en acquisition, servitude et dp (document 2)
- ○ La loi sur la conservation des milieux humides et hydriques
- ○ Le développement d'un immeuble et l'obtention d'un permis de construction
- ○ Les étapes de réalisation dune étude d'impact sur le marche immobilier
2018
- ○ La prévention et règlement des différends
- ○ Évaluation de propriétés à vocation forestière
- ○ Les angles morts du cadastre du Québec
- ○ Délimitation du domaine hydrique de l'État – incertitude vs exactitude (LHE foncière vs environnementale)
- ○ Décision de la Cour suprême, sur le caractère du jugement au soutien de la prescription
- ○ Les servitudes et la loi sur la protection du territoire et des activités agricoles
- ○ Le renouvellement des servitudes d’inondation : Les défis du Lac Témiscouata
2017
- ○ La réforme du cadastre, bilan et perspectives
- ○ L'acquisition de droits fonciers dans le cadre du projet d'extension du réseau gazier
- ○ L'évolution des réseaux câblés - La Commission des services électriques de Montréal
- ○ Les phases 1, 2 et 3 d'études environnementales et les impacts dans un processus de transaction immobilière
- ○ L'acceptabilité sociale dans un projet
2016
- ○ Les projets cellulaires, les problématiques, les défis et les relations d’acceptabilité
- ○ Améliorer vos habiletés de communication
- ○ La négociation: En ne planifiant pas, on planifie à l'échec
- ○ "La propriété superficiaire et la servitude" comme outils d’acquisition de droits immobiliers – aspects et différences
- ○ La servitude par destination du propriétaire et l’article 1183 C. c. Q. et son interprétation jurisprudentielle
- ○ Panel immobilier – Analyse de dossiers en droit de passage (présentation de Me Leclerc)
2015
- ○ Conservation de la nature : mission, objectifs et protection du patrimoine naturel (à venir)
- ○ Acceptabilité sociale : Quelques leçons et plusieurs questions tirées de projets urbains et éoliens
- ○ La négociation: En ne planifiant pas, on planifie à l'échec
- ○ Panel immobilier - acquisition et expropriation
2014
- ○ Seigneurie de Beaupré - Portrait d'une grande propriété forestière privée
- ○ Oléoduc Énergie Est de TransCanada
- ○ La Négociation Gagnants-Gagnants, les facteurs humains
- ○ Prévention des litiges en gestion de projets et contrats de construction
- ○ Appel d'offres pour 450 MW d'énergie éolienne, enjeux et défis
2013
- ○ Vers un profil de compétences pour le médiateur (Première partie)
- ○ Vers un profil de compétences pour le médiateur (Deuxième partie)
- ○ L'Institut d'Arbitrage du Canada (ADRIC) et l'Institut de Médiation d'Arbitrage du Québec (IMAC)
- ○ Lorsque la position d'une servitude rime avec incertitude
- ○ La Commission des Services Électriques de Montréal (CSEM) son rôle et sa mission
- ○ Aspects administratifs et juridiques entourant l'expropriation dans les projets de construction de lignes de transport d'énergie électrique
- ○ L'Alliance pour la Protection des Infrastructures Souterraines du Québec (APISQ)
- ○ Développement de projets d’énergie en terres privées et en terres du domaine de l’État
2011
- ○ Partenariat et coopération dans un projet immobilier
- ○ Domaine de la téléphonie cellulaire (1ère partie)
- ○ Domaine de la téléphonie cellulaire (2e partie)
- ○ Développer et mettre en œuvre les écoquartiers
- ○ La détention collective d'un réseau de fibres optiques ou apprendre à cohabiter dans une gaine
- ○ L'arpenteur-géomètre connaît-il les limites de son expertise?
- ○ Droit superficiaire et Servitude, pourquoi l'un plutôt que l'autre?
2010
- ○ La signature numérique
- ○ L'analyse de la valeur et la contribution des professionnels en droits de passage et immobiliers
- ○ Le guide de gestion des services publics dans les emprises routières: son évolution dans les municipalités CERIU
- ○ Atelier de formation sur l'analyse de cas problématiques dans le contexte du cadastre du Québec
- ○ Le recours à la médiation: un réflexe différent de résolution des litiges
2009
- ○ Les nouveautés en distribution souterraine
- ○ Curateur public: les biens sans maîtres
- ○ Registre foncier, quoi de neuf?
- ○ Entente de partenariat entre le Ministère des Transports du Québec et Hydro-Québec TransÉnergie
- ○ Décoder le non verbal lors de vos interventions à l'aide de la synergologie
- ○ Obligation de consultation des communautés autochtones
2008
- ○ Les nouvelles conditions de service d'électricité à Hydro-Québec
- ○ Les méthodes en évaluation foncière au Québec
- ○ Projet Bécancour/Négociation (Gaz métro)
- ○ Transfert de compétences en contexte de la relève
- ○ Concepts fondamentaux de la négociation et de la médiation
- ○ Innover en immobilier: la prescription acquisitive d'un droit superficiaire
2007
- ○ Le profil de compétences au sein de l'APDPIQ
- ○ Problématique de contamination des sols au niveau des servitudes de droits de passage et autres ententes
- ○ La Commission des services électriques de Montréal, son historique et sa stratégie d'avenir en lien avec les droits de passage pour les réseaux souterrains
- ○ Les leçons à tirer de l'interprétation de clauses de «droits de passage» et de «droits de coupe»
- ○ Votre approche stratégique en négociation
2006
- ○ Les droits de propriété des chemins publics au Québec (MTQ)
- ○ Les certificats de localisation et la rénovation cadastrale
- ○ Gestion des situations et personnes difficiles
- ○ De la propriété superficiaire et des difficultés communément associées à son emploi
- ○ Étendue des droits réels de servitude pour l'exploitation des lignes de transport d'électricité d'Hydro-Québec
- ○ Conventions de projets
2005
- ○ Maîtrise de la végétation chez Hydro-Québec
- ○ Protection ferroviaire du CN
- ○ Un partenaire dans la réalisation de votre projet de redéveloppement d'un terrain contaminé
- ○ Le téléphonie IP de Bell Canada
- ○ L'approche client (Principes de communication)
- ○ La négociation avec les clients difficiles
2004
- ○ Politiques de tolérance de Bell Canada
- ○ Politiques de tolérance du Canadien National
- ○ Politiques d'empiétement du Canadien Pacifique
- ○ Politiques d'empiétement de Gaz Métro
- ○ Politiques d'empiétement d'Hydro-Québec
- ○ Politiques d'empiétement de TransÉnergie
- ○ Le régime des droits fonciers au Nunavik
- ○ Normes et règlements sur le «BRUIT»
- ○ Contrat sur l'usage en commun des poteaux de Bell Canada et d'Hydro-Québec
2002
- ○ L'environnement, achat et vente de terrains
- ○ Le registre foncier informatisé
2001
- ○ Les droits de passage chez Bell Canada
- ○ Entente Hydro-Québec / UPA - Mitigation et compensation
- ○ Politique d'utilisation des emprises du Ministère des Transports du Québec
- ○ CERIU
- ○ Histoire de l'électricité au Québec
2000
- ○ Réforme cadastrale-où en sommes-nous? (1ière partie), conférence de D.Lapierre
- ○ Réforme cadastrale-où en sommes-nous? (2e partie), conférence de M.Morneau
- ○ Politique immobilière du Canadien National
1999
- ○ Association des courtiers et agents immobiliers du Québec
- ○ Géomatique et gestion de crise
1998
- ○ La gestion intégrée du territoire, mise à jour.
- ○ Rôles et responsabilités de l'arpenteur-géomètre
- ○ Gestion immobilière chez Alcan